Le contrat de professionnalisation

Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail en alternance à durée déterminée (CDD) ou indéterminée (CDI) avec une action de professionnalisation.

Il concerne les jeunes âgés de 16 à 25 ans révolus, qui peuvent ainsi compléter leur formation initiale et les demandeurs d’emploi âgés de 26 ans et plus, inscrits sur la liste des demandeurs d’emploi gérée par Pôle emploi.

Il est possible de passer par un contrat de professionnalisation :

  • à l’Ecole 3A Lyon : en 3ème année de Bachelor et au 2nd cycle (4ème & 5ème année).
  • à l’Ecole 3A Paris : en 5ème année.

Le titulaire d’un contrat de professionnalisation est un salarié à part entière :

  • Il possède le statut de salarié d’entreprise, les droits de tous les salariés et est soumis aux mêmes obligations,
  • Le titulaire est tenu de suivre la formation*,
  • Il doit travailler pour l’employeur (durée du contrat)*,
  • Le titulaire respectera les règles internes à l’entreprise,
  • La notion de congés scolaires n’existe pas.

* Des absences répétées et/ou non justifiées peuvent remettre en cause l’obtention du diplôme, la poursuite du contrat et le versement des salaires, des aides, du paiement de la formation.

Le financement

Les actions de formation sont financées par les organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA) au titre des contrats et périodes de professionnalisation.

Avantages employeur

Ces avantages dépendent de l’effectif de l’entreprise.

  • Allègement de certaines cotisations patronales suivant l’effectif de l’entreprise
  • Formation possible du tuteur et prise en charge de celle-ci par l’OPCA. Sous réserve de l’enveloppe financière allouée à ce dispositif, une aide forfaitaire de Pôle emploi d’un montant maximal de 2000 € peut être accordée pour l’embauche d’un demandeur d’emploi âgé de 26 ans et plus en CDI ou en CDD
  • L’indemnité de fin de contrat n’est pas due lorsque le contrat de professionnalisation est à durée déterminée.
  • Pas de délai de carence à l’issue du CDD
  • Le salarié en contrat d’apprentissage ne rentre pas en compte dans les seuils fiscaux et sociaux (sauf tarification accident du travail) pendant la durée du contrat.